Conditions générales d’utilisation (CGU) & Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du Site et des services associés, ainsi que les conditions de vente des abonnements, options de mise en avant et publication d’événements.

En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement pour la consultation. Certaines fonctionnalités sont payantes (abonnements, options, mise en avant, événements).

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer le Site à tout moment.

3. Création d’un compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute usurpation ou fausse information peut entraîner la suspension du compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Publication de contenus

L’utilisateur peut publier :

• Fiches professionnelles

• Annonces

• Événements

• Photos et visuels

• Avis

L’utilisateur garantit que :

• Il possède les droits sur les photos et descriptions

• Le contenu ne viole aucune loi suisse

• Le contenu respecte les bonnes pratiques et courtoisies

Nous nous réservons le droit de :

• Refuser ou supprimer tout contenu inapproprié

• Suspendre un compte en cas de non-respect

5. Abonnements et options payantes

Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse si applicable.

5.1. Paiement

Le paiement s’effectue via :

• Carte bancaire (Stripe)

• PayPal

• WooCommerce Payments (si activé)

5.2. Renouvellement

Certains abonnements sont à renouvellement automatique. Vous pouvez les gérer depuis votre compte.

5.3. Absence de remboursement

Toute période commencée est due. Aucun remboursement n’est effectué sauf erreur technique démontrée.

6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable :

• Des informations publiées

• De la véracité des descriptions

• Des images utilisées

6.2. Responsabilité du Site

Nous ne sommes pas responsables :

• Des litiges entre professionnels et utilisateurs

• Des erreurs dans les données publiées par les utilisateurs

• Des interruptions temporaires du service

7. Avis et évaluations

Le Site permet de publier des avis. Nous nous réservons le droit de :

• Vérifier un avis

• Le supprimer en cas d’abus

Les avis doivent être honnêtes, respectueux et basés sur une expérience réelle.

8. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace utilisateur ou sur demande à contact@annuaire-equestre.ch.

Nous pouvons suspendre un compte en cas :

• D’abus

• De non-respect des CGU

• De fraude

9. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, son logo et ses éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur et protégés par le droit suisse.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton du propriétaire du Site.

11. Contact

Pour toute question : contact@annuaire-equestre.ch